Cour constitutionnelle
Articles et synthèses associés à cette entité.
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Cour constitutionnelle
Le roi Mohammed VI a procédé, le 4 juin 2026, à la nomination de plusieurs membres au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la Cour cons…
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Les avocats marocains prolongent la grève contre la réforme de leur profession
Les avocats marocains poursuivent leur grève illimitée, entamée en juin, en raison de leur opposition à la loi n° 66.23 sur l'organisation de la profession d'a…
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Fraude électorale à Tanger : auditions des accusés
À Tanger, des soupçons de fraude électorale lors des élections législatives ont conduit à l'ouverture d'une enquête judiciaire. Le 10 août 2026, le juge d'inst…
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Refus de la Cour constitutionnelle de statuer sur la loi relative à la profession d'avocat
La Cour constitutionnelle du Maroc a refusé de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23, relative à l'organisation de la profession…
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Adoption du projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse
La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) lors d'une séance plénière, après s…
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Grève des avocats suspendue en attente d'une décision de la Cour constitutionnelle
La grève des avocats au Maroc, qui a entraîné une paralysie des tribunaux, est suspendue en attendant le verdict de la Cour constitutionnelle sur le projet de…
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Entrée en vigueur de la loi sur la profession de adoul
La loi n° 051.26 régissant la profession de adoul a été publiée au Bulletin officiel n° 7533, marquant une étape décisive dans son histoire juridique. Cette lo…
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Validation des démissions parlementaires par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Maroc a validé les démissions de plusieurs parlementaires des Chambres des représentants et des conseillers, facilitant ainsi leur…
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