La procédure de conciliation a permis de régler environ 40.000 affaires judiciaires au Maroc depuis l'année dernière, selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette démarche a contribué à alléger la charge des tribunaux et à éviter des peines privatives de liberté. En neuf mois de 2026, les parquets ont enregistré une hausse de 80% du recours à cette procédure, permettant de recouvrer près de 30 millions de dirhams au profit du Trésor public. Par ailleurs, 26.000 personnes ont bénéficié d'une régularisation de leur situation, incluant 22.315 avis de recherche annulés et 3.991 détenus dont la contrainte a été levée. Les tribunaux traitent près de cinq millions de dossiers par an, avec un taux d'affaires jugées atteignant 101,8%.
Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la conciliation
Chronologie
Le ministre de la Justice annonce que 40.000 affaires ont été réglées grâce à la conciliation.
22.315 avis de recherche concernant la contrainte par corps sont annulés.
La contrainte par corps est levée pour 3.991 détenus après examen de leur âge et des montants dus.
Près de 30 millions de dirhams ont été recouvrés au profit du Trésor grâce aux amendes acquittées dans le cadre de la conciliation.
Les tribunaux du Maroc traitent près de cinq millions de dossiers par an, avec un taux d'affaires jugées de 101,8%.
Le nombre d'affaires en cours a diminué de 418.169 pour s'établir à 4.633.917 dossiers.
Entités
Sources
8
- Contrainte par corps: près de 26.000 personnes voient leur situation régularisée (nouvel onglet)
- Justice réparatrice : 40.000 bénéficiaires de la procédure de conciliation en neuf mois – Aujourd'hui le Maroc (nouvel onglet)
- Créances en souffrance : la procédure, nerf de la guerre (nouvel onglet)
- Créances en souffrance : 100 milliards de dirhams à l’épreuve des prétoires (nouvel onglet)
- Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation (nouvel onglet)
- Contrainte par corps : Ouahbi annonce 22315 avis de recherche annulés (nouvel onglet)
- Justice : Plus de 4,1 millions d’affaires jugées (nouvel onglet)
- Justice : Près de 30 MDH recouvrés au profit du Trésor grâce à la conciliation (nouvel onglet)

