Le 24 août 2026, le Maroc a mis en œuvre la loi n° 58.25 relative à la procédure civile, remplaçant le dahir n° 1.74.447 en vigueur depuis plus de cinquante ans. Cette réforme vise à moderniser le système judiciaire en simplifiant les démarches, en accélérant le traitement des litiges et en intégrant les évolutions technologiques. Elle répond aux critiques sur la complexité des procédures, la lenteur des délais judiciaires et les difficultés de notification et d'exécution des décisions. La loi clarifie également les règles de compétence des tribunaux, les voies de recours et les modalités d'exécution des jugements.
Entrée en vigueur de la loi 58.25 sur la procédure civile au Maroc
Chronologie
Entrée en vigueur de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile au Maroc.
Remplacement du dahir n° 1.74.447, en vigueur depuis plus de cinquante ans.
La réforme vise à simplifier les démarches et à accélérer le traitement des litiges.
La nouvelle loi intègre des outils numériques pour améliorer la gestion des contentieux.

