Le 16 juin 2026, la Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité le projet de loi n° 01.24 relatif aux experts judiciaires, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique des professions judiciaires, en introduisant des conditions d'inscription révisées, une formation initiale obligatoire pour les nouveaux experts, ainsi qu'une formation continue. Il prévoit également des mesures concernant la rémunération des expertises, la protection juridique des experts, et impose un certificat médical annuel pour les experts de 70 ans et plus. Le projet renforce également les obligations déontologiques, notamment en matière de confidentialité.
Adoption du projet de loi sur les experts judiciaires par la Chambre des conseillers
Chronologie
Adoption à l'unanimité du projet de loi n° 01.24 relatif aux experts judiciaires par la Chambre des conseillers
Entités
Sources
3
- Chambre des conseillers : adoption du projet de loi sur les experts judiciaires (nouvel onglet)
- La Chambre des conseillers approuve à l'unanimité le projet de loi relatif aux experts judiciaires (nouvel onglet)
- Experts judiciaires: La Chambre des conseillers adopte le projet de loi à l’unanimité (nouvel onglet)

